Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur les partis politiques et le financement électoral · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale troisième. Entrada en vigor ( Llei 4/2017 )

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera. Entrada en vigor ( Llei 4/2017 )

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 05/10/2017 jusqu'au 12/01/2023 · texte refondu officiel · Décret législatif du 27-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur… (BOPA 2017-10-04) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 12/01/2023

Source : Loi qualifiée 43/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé des partis politiques et du financement électoral (BOPA 2023-01-11)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur les partis politiques et le financement électoral, dans sa rédaction en vigueur au 05/10/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2014/df-3?data=2017-10-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.