Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur les partis politiques et le financement électoral · bopa.mca.ad

Loi qualifiée derogat

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 41 abrogé depuis le 06/04/2017 (Loi qualifiée 4/2017, du 16 mars, portant modification de la Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, des partis politiques et du financement électoral).

En vigueur depuis le 06/04/2017 jusqu'au 05/10/2017 · abrogation · Loi qualifiée 4/2017, du 16 mars, portant modification de la Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, des partis… (BOPA 2017-04-05) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 05/10/2017

Article 41. (derogat)

Source : Décret législatif du 27-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur… (BOPA 2017-10-04)

Comment le citer

Art. 41 de la Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur les partis politiques et le financement électoral, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2014/art-41?data=2017-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.