Article 74. Substitution de la peine d'arrêts

Article 74. Substitution de la peine d'arrêts

1. Le tribunal, au moment de rendre le jugement ou ultérieurement, à la demande d'une partie et par ordonnance motivée, peut remplacer la modalité de la peine d'arrêts prononcée ou substituée par toute autre de ses modalités, en tenant compte :

a) de ce que l'exécution d'une unité d'arrêt dans un établissement pénitentiaire équivaut à deux unités d'exécution au domicile ;

b) de ce qu'un arrêt de fin de semaine équivaut à deux jours d'arrêt domiciliaire ; et

c) de ce qu'un jour d'arrêt domiciliaire équivaut à deux jours d'arrêt partiel journalier.

2. En cas d'inexécution des peines d'arrêts prévues par le présent Code, le tribunal peut décider immédiatement, après audition préalable des parties, la substitution par l'une des autres formes d'arrêt ou la modification du régime d'exécution décidé, sans préjudice, le cas échéant, de la peine applicable à l'infraction de bris de condamnation.

3. En cas d'inexécution de la peine d'arrêt de nuit ou d'arrêt partiel journalier, le tribunal qui l'a prononcée doit la remplacer par une peine d'emprisonnement, après audition préalable des parties, en tenant compte de ce que deux jours d'arrêt de nuit ou d'arrêt partiel journalier dans un établissement pénitentiaire équivalent à un jour d'emprisonnement, ou à un demi-jour s'ils ont été exécutés au domicile. La peine d'emprisonnement résultant de la substitution peut être exécutée sous le régime de la semi-liberté. La substitution n'est possible que pour les délits pour lesquels une peine d'emprisonnement est prévue. Constituent une inexécution de la peine le fait de ne pas respecter les horaires et les conditions imposés par le tribunal, le fait d'arriver à l'établissement pénitentiaire sous l'effet de boissons alcooliques, de drogues ou de substances aux effets analogues ou avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, ou lorsqu'il ressort du résultat d'une analyse de sang ou de salive que la personne a consommé des drogues ou des substances aux effets analogues. La substitution prévue au présent paragraphe s'applique sans préjudice des peines encourues en cas de consommation de drogues ou de substances aux effets analogues.