Article 73. Substitution des peines

Article 73. Substitution des peines

1. Lorsqu'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure à trois mois est prononcée, le tribunal doit la remplacer automatiquement, dans le même jugement, par une peine d'arrêts dans la limite des maximums prévus à l'article 42.

2. Le tribunal, au moment de rendre le jugement ou ultérieurement, à la demande d'une partie et par ordonnance motivée, peut remplacer les peines d'emprisonnement prononcées jusqu'à un an par une peine d'arrêts à exécuter dans un établissement pénitentiaire, de sorte que deux jours d'emprisonnement équivalent à un arrêt de fin de semaine ou à quatre jours d'arrêt partiel journalier, sans être tenu par les limites des articles 42 et 43.

3. Le tribunal, au moment de rendre le jugement ou ultérieurement, à la demande d'une partie et par ordonnance motivée, peut remplacer les peines d'arrêts ou d'emprisonnement prononcées, ou le reliquat restant à exécuter, jusqu'à cinq ans, par la peine d'expulsion pour une durée maximale de quinze ans. Si la personne expulsée entre sur le territoire andorran avant l'expiration du délai fixé, elle doit exécuter la peine qui avait été remplacée par l'expulsion.

4. Le tribunal peut également, par décision motivée, remplacer les peines d'emprisonnement prononcées jusqu'à trois ans par une peine de travail d'intérêt général, de sorte que deux jours de travail d'intérêt général équivalent à un jour d'emprisonnement. Si le total des heures hebdomadaires travaillées est égal à 40, un jour de travail d'intérêt général équivaut à un jour d'emprisonnement. En cas d'inexécution, la personne condamnée doit exécuter la peine qui avait été remplacée par le travail d'intérêt général.

5. Le tribunal peut également remplacer, par décision motivée, les peines d'arrêts par celle de travail d'intérêt général conformément aux règles suivantes :

a) Un jour d'arrêt domiciliaire équivaut à un jour de travail d'intérêt général.

b) Deux jours d'arrêt partiel journalier équivalent à un jour de travail d'intérêt général.

c) Un arrêt de fin de semaine équivaut à deux jours de travail d'intérêt général. En cas d'inexécution, la personne condamnée doit exécuter la peine qui avait été remplacée par le travail d'intérêt général.

6. Lorsque la personne condamnée est âgée de moins de vingt-cinq ans et n'a pas été condamnée antérieurement pour la même infraction pénale, la peine d'amende prévue pour les délits mineurs ou les contraventions pénales définis aux articles 198, 300.1, 302, 303.1, 317.1, 545, 546 et 547 peut être remplacée par une peine de travail d'intérêt général. Le tribunal, au moment de rendre le jugement ou ultérieurement, à la demande d'une partie et par ordonnance motivée, peut décider la substitution décrite à l'alinéa précédent. En cas d'inexécution, la personne condamnée doit acquitter le montant de l'amende qui avait été remplacée par le travail d'intérêt général.