Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 548. Abandon de seringues ou d'objets dangereux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/12/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 548. Abandon de seringues ou d'objets dangereux
Quiconque abandonne dans des lieux publics des seringues ou d'autres objets dangereux, de manière à pouvoir provoquer la contagion de maladies ou d'autres dommages aux personnes, doit être puni d'une peine de travaux d'intérêt général ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 600 euros.
Art. 548 de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2026/art-548
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.