Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 506. Négation du génocide
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/12/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 506. Négation du génocide
1. Quiconque, par quelque moyen que ce soit, s'exprime publiquement en niant l'existence de faits qualifiés de génocide dans le présent chapitre et déclarés établis par une juridiction, ou s'y réfère de manière banalisante, doit être puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans au plus. La tentative est punissable.
2. Quiconque diffuse ou distribue publiquement du matériel contenant des images et des expressions visées au paragraphe précédent doit être puni de la même peine. La tentative est punissable.
3. Quiconque produit ou stocke du matériel tel que celui visé ci-dessus doit être puni d'une peine d'arrêt, pour autant que ce matériel soit destiné à la diffusion publique.
Art. 506 de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2026/art-506
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.