Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 505. Apologie du génocide
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/12/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 505. Apologie du génocide
1. Quiconque, par quelque moyen que ce soit, s'exprime publiquement en faveur d'une idéologie ou d'une doctrine visant à justifier ou à approuver le recours au génocide ou à faire l'apologie de régimes, partis ou organisations qui l'ont pratiqué ou soutenu doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative est punissable.
2. Quiconque diffuse ou distribue publiquement du matériel contenant des images et des expressions visées au paragraphe précédent doit être puni de la même peine. La tentative est punissable.
3. Quiconque produit ou stocke du matériel tel que celui visé ci-dessus doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un an au plus, pour autant que ce matériel soit destiné à la diffusion publique.
Art. 505 de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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