Article 504. Génocide

Article 504. Génocide

1. Quiconque, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, commet l'une des infractions suivantes, doit être puni :

a) D'une peine d'emprisonnement de vingt à trente ans en cas d'homicide ou d'assassinat.

b) D'une peine d'emprisonnement de quinze à vingt ans en cas d'enlèvement de membres du groupe en question, suivi de leur disparition.

c) D'une peine d'emprisonnement de dix à quinze ans en cas de déportation forcée de tout ou partie des membres du groupe en question.

d) D'une peine d'emprisonnement de dix à vingt ans en cas de soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe en question.

e) D'une peine d'emprisonnement de huit à douze ans en cas de mesures prises à l'égard de la totalité ou d'une partie du groupe en question tendant à entraver ou à rendre difficiles les naissances.

f) D'une peine d'emprisonnement de huit à douze ans en cas de traitements inhumains ou dégradants, ou de réduction de la totalité ou d'une partie du groupe en esclavage.

g) D'une peine d'emprisonnement de huit à seize ans en cas d'agression sexuelle.

2. La tentative, le complot et la provocation sont punissables.