Article 493. Faux informatique

Article 493. Faux informatique

1. Est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement au plus quiconque, de manière délibérée et illégitime, introduit, altère, efface ou supprime des données informatiques engendrant des données inauthentiques, dans l'intention qu'elles soient prises en compte ou utilisées à des fins juridiques comme si elles étaient authentiques, que ces données soient ou non directement lisibles et intelligibles.

2. Lorsque le comportement décrit au paragraphe précédent porte sur la falsification d'une adresse IP en vue de la faire passer pour une adresse légitime, ou sur la modification de l'apparence d'une page web existante et légitime aux fins de mener des activités frauduleuses ou de vandalisme, la peine doit être imposée dans sa moitié supérieure.

3. Est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement au plus ou d'une amende d'un montant égal au simple ou au double du bénéfice obtenu ou recherché quiconque, au moyen de matériels, équipements ou dispositifs électroniques, programmes informatiques ou systèmes d'information, copie, clone ou commercialise des informations contenues dans les bandes magnétiques, puces ou autres dispositifs électroniques intégrés aux cartes de crédit, de débit, de paiement ou similaires.

4. La peine prévue au paragraphe précédent doit être imposée dans sa moitié inférieure à quiconque importe, fabrique, détient, vend ou distribue de quelque manière que ce soit des programmes informatiques, mots de passe, codes d'accès ou similaires, ou des équipements ou dispositifs, en vue de commettre les faits prévus aux paragraphes précédents.

5. La tentative est punissable.