Article 476. Notion de monnaie

Article 476. Notion de monnaie

Aux fins de la présente section, est considérée comme monnaie :

1. La monnaie métallique et le papier-monnaie ayant cours légal dans la Principauté d'Andorre ou dans tout autre pays étranger.

2. Doivent également être considérés comme monnaie la monnaie métallique et le papier-monnaie qui n'ont pas encore été émis mais qui sont destinés à la circulation et ont cours légal.

3. Doit également être considéré comme monnaie l'instrument de paiement, entendu comme tout dispositif, objet ou enregistrement protégé, matériel ou immatériel, ou une combinaison de ces derniers, à l'exception de la monnaie ayant cours légal, qui, par sa nature spécifique, permet, par lui-même ou conjointement avec un autre instrument, au titulaire ou à l'utilisateur de transférer de l'argent ou une valeur monétaire, y compris au moyen de moyens d'échange numériques, et qui est protégé contre les imitations ou l'utilisation frauduleuse par le type de papier ou d'impression, la conception, un code, une signature ou tout autre élément destiné à en empêcher ou à en rendre difficile la falsification, l'imitation ou l'usage frauduleux.