Article 457. Forme aggravée

Article 457. Forme aggravée

1. Une peine d'emprisonnement de trois à huit ans doit être imposée lorsque se présente l'une des circonstances suivantes :

a) Lorsque l'infraction est commise par un groupe organisé.

b) Lorsque le sujet agit de manière habituelle.

c) Lorsque l'auteur du blanchiment a la qualité d'assujetti conformément à la réglementation applicable en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ou agit dans le cadre d'un établissement bancaire ou financier, d'une agence immobilière ou d'une compagnie d'assurances. Dans ce cas, le tribunal peut en outre imposer la peine d'interdiction d'exercer la profession ou la fonction pour une durée pouvant atteindre dix ans.

d) Lorsque les fonds faisant l'objet du blanchiment proviennent de toute infraction relative aux associations illicites, au terrorisme, à la traite des êtres humains, aux infractions contre la liberté sexuelle, au trafic illégal de drogues toxiques ou à la corruption.

2. La tentative, le complot et la provocation sont punissables.