Article 456. Blanchiment d'argent ou de valeurs

Article 456. Blanchiment d'argent ou de valeurs

1. Quiconque convertit ou transfère des fonds provenant, directement ou indirectement, de toute activité délictueuse, en connaissant leur provenance, dans le but d'en dissimuler ou d'en déguiser l'origine illicite ou d'aider toute personne ayant participé à la commission de l'infraction à échapper aux conséquences juridiques de ses actes, doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende pouvant atteindre le triple de leur valeur.

2. Quiconque, par imprudence grave, commet les comportements décrits à l'alinéa précédent doit être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre un an.

3. Doit être puni des mêmes peines que celles prévues au paragraphe 1 quiconque, intentionnellement :

a) Acquiert, détient ou utilise des fonds en sachant, au moment de leur réception, qu'ils sont le produit, direct ou indirect, de l'une des infractions visées au paragraphe 1 précédent.

b) Dissimule ou déguise la véritable nature, l'origine, l'emplacement, le mouvement ou la propriété de fonds, ou des droits légitimes sur ces fonds, en sachant qu'ils sont le produit, direct ou indirect, de l'une des infractions visées au paragraphe 1 précédent.

4. La notion de fonds s'entend conformément à ce que prévoit le paragraphe 3 de l'article 409.

5. La tentative, le complot et la provocation sont punissables.