Article 424. Corruption

Article 424. Corruption

1. L'autorité ou le fonctionnaire qui, à son profit ou au profit d'un tiers, sollicite ou reçoit, personnellement ou par personne interposée, des avantages indus ou accepte une offre ou une promesse dans le but d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte relevant de sa fonction, doit être puni d'une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans et d'interdiction d'exercer une fonction publique pour une durée maximale de six ans.

2. Le particulier qui offre, remet ou promet à l'autorité ou au fonctionnaire, à son profit ou au profit d'un tiers, des avantages indus dans le but qu'il accomplisse l'un des actes décrits au paragraphe précédent doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'interdiction de contracter avec les administrations publiques pour une période maximale de six ans.

3. Constitue une circonstance atténuante de la responsabilité pénale, qui peut revêtir une importance particulière, le fait que le particulier dénonce l'acte de corruption auprès de l'autorité avant d'avoir connaissance de l'ouverture d'une enquête.

4. La tentative est punissable.