Article 421. Révélation de secrets

Article 421. Révélation de secrets

1. L'autorité ou le fonctionnaire qui révèle des secrets ou des informations ne portant atteinte ni à l'intimité d'une personne ni à une information classifiée comme réservée d'État, dont il a connaissance en raison de sa fonction et qui ne doivent pas être divulgués, doit être puni d'une peine d'interdiction d'exercer une fonction publique pour une durée maximale de trois ans.

2. Le particulier qui révèle des secrets ou des informations parmi ceux décrits au paragraphe précédent doit être puni d'une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 6.000 euros.

3. Si la révélation visée aux paragraphes précédents porte atteinte à l'intimité d'une personne ou à une information classifiée comme réservée d'État, la peine doit être l'emprisonnement de trois mois à trois ans et l'interdiction d'exercer une fonction publique pour une durée maximale de cinq ans.

4. L'autorité ou le fonctionnaire qui omet les mesures les plus élémentaires de surveillance et de protection de l'information classifiée comme réservée d'État, mettant en danger son contenu et sa confidentialité, doit être puni de la peine d'interdiction d'exercer une fonction publique pour une durée maximale de trois ans.

5. Lorsque les faits prévus aux paragraphes précédents sont commis au moyen des médias, d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, de sorte que la communication devienne accessible à un grand nombre de personnes, ou dans un but lucratif, l'auteur des faits doit être puni de la peine correspondant au fait commis dont il s'agit dans sa moitié supérieure.