Article 411. Pertinence du repentir

Article 411. Pertinence du repentir

Pour les infractions prévues au présent chapitre, le tribunal peut appliquer, de manière motivée dans le jugement, la réduction de peine prévue à l'article 61, pour l'infraction dont il s'agit, lorsque l'auteur a volontairement abandonné l'activité terroriste et se présente aux autorités pour avouer les faits auxquels il a participé et, en outre, collabore activement pour éviter la commission de l'infraction ou pour fournir des preuves décisives permettant d'identifier ou d'arrêter les auteurs, ou pour empêcher l'action du groupe.