Article 409. Financement du terrorisme

Article 409. Financement du terrorisme

1. La personne qui accomplit des actes de financement du terrorisme doit être punie d'une peine d'emprisonnement de deux à huit ans. La tentative et le complot sont punissables.

2. Aux fins du présent article, on entend par financement toute action qui, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, consiste à fournir ou à réunir des fonds dans l'intention qu'ils soient utilisés ou en sachant qu'ils seront utilisés, en tout ou en partie, dans la Principauté ou à l'étranger :

a) Par un groupe terroriste ou par un terroriste.

b) Pour commettre un ou plusieurs actes terroristes.

c) Pour la réalisation des conduites incriminées à l'article 406.

3. Aux fins du présent article, on entend par fonds : les actifs financiers, les biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, acquis par quelque moyen que ce soit, licite ou illicite, et les documents, titres ou instruments juridiques sous quelque forme que ce soit, y compris électronique ou numérique, qui attestent un droit de propriété ou un intérêt sur lesdits actifs ou biens, notamment mais non exclusivement, les avoirs et crédits bancaires, les chèques de voyage, les chèques bancaires, les ordres de paiement, les actions, les valeurs mobilières, les obligations, et les lettres de change et de crédit, ainsi que les intérêts, dividendes ou tout autre bénéfice qui en a découlé.

4. Une peine d'emprisonnement de trois à dix ans doit être imposée lorsque l'une des circonstances suivantes est réunie :

a) Lorsque le financement est commis par l'intermédiaire d'un groupe organisé.

b) Lorsque l'auteur agit de manière habituelle. La tentative et le complot sont punissables.