Article 379. Discrimination

Article 379. Discrimination

1. Est puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans quiconque, en raison d'un mobile discriminatoire :

a) Incite publiquement à la violence, à la haine ou à la discrimination contre une personne ou un groupe de personnes, ou à la commission de délits contre la vie, l'intégrité physique et psychique, l'intégrité morale, l'égalité, la liberté ou la liberté sexuelle, l'humanité, ainsi que de délits de dommages et de génocide. Dans le cas où le délit à la commission duquel il est incité est assorti d'une peine d'une gravité égale ou inférieure, la réduction de peine qualifiée est imposée.

b) Injurie publiquement, calomnie, diffame ou menace une personne ou un groupe de personnes.

c) Exprime publiquement, par quelque moyen que ce soit, une idéologie ou une doctrine qui affirme la supériorité d'un groupe de personnes, ou qui le méprise ou le dénigre.

d) Diffuse ou distribue publiquement tout matériel contenant des images ou des expressions comprises dans les conduites précédentes. La tentative est punissable. La peine prévue au présent paragraphe doit être imposée dans sa moitié supérieure lorsque les conduites établies aux lettres précédentes sont commises au moyen de médias, d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, de manière à rendre la communication accessible à un nombre élevé de personnes.

2. L'autorité ou le fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, commet l'un quelconque des faits décrits au paragraphe précédent doit être puni de la même peine d'emprisonnement que celle qui y est établie et d'une interdiction d'exercer une fonction publique pouvant aller jusqu'à quatre ans.

3. Est puni d'une peine d'arrêt et d'une interdiction d'exercer la profession ou la fonction pouvant aller jusqu'à trois ans quiconque, en raison d'un mobile discriminatoire :

a) Refuse la vente ou le bail d'un bien ou d'un service ou en subordonne l'octroi à des conditions particulières. La discrimination peut être commise à l'égard d'une personne morale lorsque le mobile discriminatoire se rapporte à l'un de ses dirigeants ou à l'un de ses membres.

b) Refuse d'embaucher quelqu'un, procède à un licenciement ou à une sanction disciplinaire ou introduit des différences dans les salaires, les conditions de travail ou le déroulement des carrières professionnelles. Nonobstant ce qui est prévu aux lettres a . et b . ci-dessus, ne constitue pas une discrimination la prise en considération de l'état de santé en matière d'assurances sur la vie, de risques portant atteinte à l'intégrité physique des personnes ou d'incapacités de travail ou d'invalidité, ou en matière de travail lorsque l'inaptitude physique au travail est médicalement constatée.

4. L'autorité ou le fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions et avec un mobile discriminatoire, refuse la prestation d'un service public ou l'octroi d'un droit ou d'un avantage accordé par la loi, ou en entrave l'octroi ou en provoque la révocation, doit être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an et d'une interdiction d'exercer une fonction publique pouvant aller jusqu'à trois ans.