Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 337. M altraitance des animaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/12/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 337. M altraitance des animaux
1. Quiconque maltraite un animal avec cruauté doit être puni d'une peine d'emprisonnement jusqu'à un an et d'une amende jusqu'à 6.000 €.
2. L'abandon d'un animal domestique, domestiqué ou maintenu en captivité doit être puni des peines établies au paragraphe précédent.
3. Lorsque la maltraitance cause la mort de l'animal ou est réalisée lors d'un spectacle public, le responsable doit être puni d'une peine d'emprisonnement jusqu'à deux ans et d'une amende jusqu'à 9.000 €.
4. Quiconque, par imprudence grave, cause la mort ou des dommages très graves à un animal doit être puni d'une peine d'arrêt et d'une amende jusqu'à 3.000 euros.
Art. 337 de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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