Article 317. Infractions atténuées

Article 317. Infractions atténuées

1. La consommation, l'introduction ou la détention de drogue toxique pour sa consommation personnelle doit être punie d'une peine d'emprisonnement d'un an au maximum ou d'arrêt et d'une peine d'amende de 1.000 euros à 2.000 euros.

2. Lorsque la consommation a lieu dans un lieu public, la peine doit être de deux ans d'emprisonnement au maximum et d'une amende de 2.000 euros à 2.500 euros.

3. Quiconque vend ou fournit illicitement à une personne majeure une petite quantité de drogue toxique doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 1.000 euros à 2.000 euros. S'il s'agit de cannabis ou d'une autre drogue de toxicité similaire, la peine applicable est d'un an d'emprisonnement au maximum ou d'arrêt et d'une amende de 500 euros à 1.000 euros. Est exceptée la cession à une seule personne en vue d'une consommation conjointe avec celle-ci, qui doit être punie de la peine prévue au paragraphe précédent. S'il s'agit de cannabis ou d'une autre drogue de toxicité similaire, la peine applicable est celle prévue au paragraphe 2 de l'article 547.

4. La tentative est punissable.