Article 316. Infraction aggravée

Article 316. Infraction aggravée

1. Les comportements prévus à l'article précédent doivent être punis d'une peine d'emprisonnement de quatre à dix ans et d'une amende pouvant aller jusqu'au quadruple dans le premier cas, et d'une peine d'emprisonnement de trois à six ans et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple dans le second, si l'une des circonstances suivantes est réunie :

a) Qu'il s'agisse d'une grande quantité de drogue.

b) Que la drogue soit fournie à des mineurs ou à des personnes en situation de handicap.

c) Que la drogue soit diffusée dans des établissements d'enseignement, de loisirs, d'assistance ou pénitentiaires.

d) Que la substance soit manipulée ou frelatée de telle manière que le danger pour la santé s'en trouve accru.

e) Que la substance soit fournie à des personnes soumises à un traitement de désaccoutumance ou de réadaptation.

f) Que le coupable appartienne à une organisation ayant pour finalité de diffuser ces substances.

2. Si deux ou plusieurs des circonstances précédentes sont réunies ou si le coupable occupe une position de pouvoir de droit ou de fait au sein de l'organisation, le tribunal peut imposer, pour autant qu'il s'agisse d'actes de trafic à grande échelle, une peine d'emprisonnement de huit à seize ans dans le premier cas de l'article précédent et une peine d'emprisonnement de six à douze ans dans le second, en sus des peines pécuniaires prévues. Le tribunal peut en outre, dans ce cas, ordonner l'une des mesures prévues à l'article 79.

3. La tentative est punissable.