Article 303. Atteinte à la sécurité routière

Article 303. Atteinte à la sécurité routière

1. Quiconque lance ou place des objets sur une voie destinée à la circulation des véhicules automobiles, la détériore gravement ou y déverse des substances glissantes ou inflammables ou rend inutilisable ou altère la signalisation, de sorte qu'il puisse en résulter un danger pour la vie et l'intégrité des personnes, doit être puni d'une peine d'emprisonnement jusqu'à deux ans ou d'arrêt. Outre les peines prévues, une amende jusqu'au montant de 3.000 euros doit être imposée. Si, en conséquence de l'un des comportements précédents, la vie ou l'intégrité des personnes est mise en danger grave, la peine doit être l'emprisonnement de trois mois à trois ans. Outre les peines prévues, une amende jusqu'au montant de 6.000 euros doit être imposée.

2. Quiconque réalise l'un des comportements prévus au paragraphe précédent sur une autre voie destinée au transport de passagers, ou en déplace les câbles, les voies ou les installations, ou produit une altération des signaux employés pour la communication ou pour garantir la sécurité de la circulation sur celles-ci ou de la circulation aérienne, ou manipule sans y être autorisé les appareils ou mécanismes de sécurité de sorte qu'il puisse en résulter un danger pour la vie ou l'intégrité des personnes, doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans. Outre les peines prévues, une amende jusqu'au montant de 9.000 euros doit être imposée. Si, en conséquence de l'un des comportements précédents, la vie ou l'intégrité des personnes est mise en danger grave, la peine doit être l'emprisonnement de deux à cinq ans. Outre les peines prévues, une amende jusqu'au montant de 12.000 euros doit être imposée.