Article 302. Conduite téméraire

Article 302. Conduite téméraire

1. Quiconque conduit un véhicule sur les voies et terrains relevant du champ d'application de la Loi du Code de la route, avec une témérité manifeste, doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans et du retrait du permis de conduire ou de l'interdiction de conduire des véhicules, selon le cas, d'un à six ans. Outre les peines prévues, une amende de 300 euros à 6.000 euros doit être imposée.

2. Quiconque conduit un véhicule automobile de transport collectif avec des passagers, un véhicule automobile d'un poids total maximal supérieur à 3.500 kilogrammes, un train, un aéronef, une installation ou un véhicule de transport par câble, dans les conditions exprimées ci-dessus, doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans et du retrait du permis de conduire ou du titre de conduite correspondant d'un à six ans. Outre les peines prévues, une amende de 1.200 euros jusqu'au montant de 6.000 euros doit être imposée, ainsi que la peine d'interdiction d'exercice du métier ou de la fonction jusqu'à quatre ans.

3. Lorsque, dans le comportement prévu aux paragraphes précédents, concourt l'une des circonstances suivantes, doivent être imposées les peines d'emprisonnement de six mois à trois ans, celle de retrait du permis de conduire ou de privation de conduire des véhicules, selon le cas, de deux à six ans et d'amende de 3.000 euros à 60.000 euros :

a) Lorsque la vie ou la santé des personnes a été mise en danger concret.

b) Lorsque des dommages ont été causés à d'autres véhicules, ou à des biens publics ou privés.

c) Lorsque le conducteur a diffusé publiquement l'acte de conduite téméraire par le biais de tout moyen de communication sociale, d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication.

d) Lorsque le conducteur fait ostentation du non-respect des règles de la Loi du Code de la route.