Article 297. Trafic et dépôt d'armes chimiques ou biologiques

Article 297. Trafic et dépôt d'armes chimiques ou biologiques

1. La fabrication, le développement, la commercialisation, la possession, la cession ou le dépôt d'armes chimiques ou biologiques ou de leurs munitions doit être punie d'une peine de prison de six à douze ans.

2. Est considérée comme dépôt d'armes chimiques ou biologiques la détention de plus d'une quelconque de ces armes ou de leurs munitions, même si elles se trouvent en pièces démontées, et est considérée comme possession la détention d'une seule arme ou de sa munition, même si elle se trouve en pièces démontées. La commercialisation comprend tant l'acquisition que la vente, l'importation ou l'exportation.

3. Est considérée comme développement d'armes chimiques ou biologiques toute activité consistant en la recherche ou l'étude à caractère scientifique ou technique visant la création d'une nouvelle arme chimique ou la modification d'une arme préexistante.

4. Est considérée comme arme chimique ou biologique celle qui est déterminée comme telle dans les traités ou conventions internationaux auxquels l'Andorre est partie.

5. Quiconque emploie des armes chimiques ou biologiques, ou engage des préparatifs militaires à cet effet, doit être puni d'une peine de prison de quinze à vingt ans, sans préjudice des peines pouvant être imposées conformément à d'autres dispositions du présent Code.

6. La tentative est punissable.