Article 294. Détention et port illégal d'armes

Article 294. Détention et port illégal d'armes

1. Quiconque possède ou porte illégitimement une ou plusieurs armes doit être puni d'une peine de prison jusqu'à un an.

2. Une peine de prison de trois mois à trois ans doit être imposée lorsque l'une des circonstances suivantes est réunie :

a) Qu'il s'agisse d'une arme à feu courte.

b) Que les marques de fabrique ou de numéro fassent défaut, ou qu'elles soient altérées ou effacées.

c) Qu'elles aient été introduites illégalement sur le territoire andorran.

3. Lorsqu'il s'agit de la détention d'armes à feu prohibées ou qui résultent de la modification substantielle des caractéristiques originales de fabrication d'armes à feu réglementées, la peine doit être d'un à quatre ans de prison. Le port doit être puni dans sa moitié supérieure.

4. Le tribunal peut appliquer la peine d'arrêt dès lors que les circonstances du fait et du coupable permettent de déduire l'absence d'intention d'utiliser les armes à des fins illicites.

5. La peine de prison de trois mois à trois ans doit être imposée à quiconque falsifie, efface, supprime ou altère illicitement la ou les marques que doivent porter les armes à feu conformément à la réglementation applicable.