Article 293. Infraction aux normes de sécurité avec danger concret pour les personnes

Article 293. Infraction aux normes de sécurité avec danger concret pour les personnes

1. Quiconque, lors de la fabrication, de la manipulation, du transport, de la détention ou de la commercialisation de matières, déchets, artifices, organismes ou substances dangereuses, enfreint les normes de sécurité établies de manière à pouvoir mettre en danger la vie ou la santé des personnes doit être puni d'une peine de prison jusqu'à deux ans ou d'arrêt.

2. En tout état de cause, doit être imposée, en outre, la peine d'interdiction d'exercice de la profession ou de la fonction ou celle de privation du congé de conduire jusqu'à six ans.

3. Les mêmes peines doivent être imposées à quiconque, lors de la construction ou de la démolition de l'un des biens ou lors de l'exécution de l'un des ouvrages décrits à l'article 290, enfreint les normes de sécurité établies et peut mettre en danger la vie ou la santé des personnes.