Article 283. Trafic d'immigrants clandestins

Article 283. Trafic d'immigrants clandestins

1. Quiconque, dans un but lucratif, promeut le recrutement ou le transport d'immigrants clandestins en transit par la Principauté d'Andorre ou ayant celle-ci pour origine ou pour destination, ou y intervient, doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 60.000 euros au plus, sans préjudice des responsabilités pénales qu'il peut encourir pour la commission d'autres délits.

2. Doit être puni d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 180.000 euros au plus quiconque commet ces agissements en présence de l'une des circonstances suivantes :

a) Qu'il appartienne à une organisation se consacrant, entre autres, occasionnellement ou de manière permanente, à cette activité, ou qu'il agisse en relation avec elle.

b) Qu'il ait recours à la tromperie.

c) Qu'il ait recours à la violence ou à l'intimidation.

d) Qu'il mette en danger la vie des victimes, ou qu'il crée un risque grave pour leur santé ou leur intégrité physique.

e) Que les victimes soient des personnes âgées de moins de dix-huit ans ou des personnes en situation de handicap.

f) Qu'il soumette les victimes à des conditions de traitement inhumain ou dégradant.

3. La peine privative de liberté correspondant aux paragraphes 1 et 2 doit être prononcée dans sa moitié supérieure, respectivement, à l'encontre de quiconque commet les agissements prévus dans l'un de ces points en présence de l'une des circonstances suivantes :

a) Que l'auteur soit fonctionnaire et agisse dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, outre les peines prévues ci-dessus, la peine d'interdiction d'exercer une fonction publique de huit ans au plus doit être prononcée.

b) Que l'auteur soit le chef, l'administrateur ou le responsable de l'organisation délictueuse.

4. La tentative est punissable.