Article 276. Manipulation de marché

Article 276. Manipulation de marché

1. Quiconque, directement ou par personne interposée et de manière illicite, effectue des opérations, passe un ordre de négociation ou diffuse des rumeurs ou des informations fausses ou trompeuses susceptibles de fournir des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le prix d'instruments financiers ou d'un contrat au comptant sur matières premières lié à ces instruments, ou réalise des opérations qui fixent le prix de ces instruments à des niveaux anormaux ou artificiels, et obtient un bénéfice ou évite une perte égal ou supérieur à 300.000 euros ou cause un préjudice d'un montant identique, doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un à quatre ans, d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du bénéfice obtenu ou du préjudice évité ou occasionné et d'une interdiction d'exercer le métier, la profession ou la fonction pour une durée pouvant aller jusqu'à huit ans.

2. La tentative, la provocation et le complot sont punissables.