Article 275. Opération d'initié et communication illicite d'informations privilégiées

Article 275. Opération d'initié et communication illicite d'informations privilégiées

1. Quiconque, directement ou par personne interposée, utilise, recommande ou incite à utiliser, ou révèle à des tiers non autorisés à en avoir connaissance, l'information privilégiée relative à des instruments financiers à laquelle il a eu accès dans l'exercice ou en raison de son métier, de sa profession ou de sa fonction, et a obtenu un bénéfice ou évité une perte égal ou supérieur à 600.000 euros ou a causé un préjudice d'un montant identique, doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un à quatre ans, d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du bénéfice obtenu ou du préjudice évité ou occasionné et d'une interdiction d'exercer le métier, la profession ou la fonction pour une durée pouvant aller jusqu'à huit ans.

2. La tentative, la provocation et le complot sont punissables.