Article 210. Aggravation pour révélation

Article 210. Aggravation pour révélation

1. Une peine d'un à quatre ans d'emprisonnement doit être prononcée si les données ou les faits découverts visés à l'article 207 sont révélés à des tiers.

2. Une peine de deux à cinq ans d'emprisonnement doit être prononcée si les données ou les faits découverts ou les images captées visés à l'article 208 sont révélés ou cédés à des tiers.

3. Une peine de trois à six ans d'emprisonnement doit être prononcée si les données personnelles automatisées visées à l'article 209 sont révélées, cédées ou transmises à des tiers.

4. Les peines prévues aux paragraphes précédents doivent être prononcées dans leur moitié supérieure si les faits ont été commis par l'intermédiaire de médias, d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, de sorte que la communication a été rendue accessible à un nombre élevé de personnes, ou si la révélation, la cession ou la transmission a été effectuée dans un but lucratif.

5. La tentative est punissable.