Article 181. Circonstances spéciales modificatives de la responsabilité

Article 181. Circonstances spéciales modificatives de la responsabilité

1. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 64, sont des circonstances aggravantes spéciales en relation avec les comportements décrits dans le présent titre :

a) Le fait que l'infraction ait entraîné une atteinte grave à la santé physique ou mentale de la victime.

b) Le fait que l'infraction ait été précédée ou accompagnée de mauvais traitements ou de violences physiques ou psychiques graves.

c) Le fait que la victime soit particulièrement vulnérable en raison de son âge, d'une maladie, d'un handicap ou de sa situation. En tout état de cause, la victime est considérée comme particulièrement vulnérable en raison de son âge lorsqu'elle est âgée de moins de seize ans.

d) Le fait que le coupable soit ou ait été le conjoint ou une personne avec laquelle la victime entretient ou a entretenu une relation analogue, qu'il cohabite avec elle ou qu'il soit un ascendant, un descendant ou un frère ou une sœur de la victime, ou qu'il soit une personne exerçant de fait ou de droit l'autorité familiale sur elle.

e) Le fait que le comportement ait été commis avec abus ou en se prévalant d'une autorité, d'une supériorité, d'une relation de confiance ou d'une situation de nécessité ou de dépendance.

f) Le fait de commettre les faits en groupe, avec le concours de deux personnes ou plus.

g) Le fait que l'infraction soit commise dans le cadre d'un groupe organisé.

h) La récidive.

i) Le fait que les faits soient commis en présence d'une personne mineure.

2. Dans les délits d'agression, le pardon de l'offensé n'éteint ni l'action ni la responsabilité pénale.