Article 180. Utilisation de moyens de communication sociale, d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication

Article 180. Utilisation de moyens de communication sociale, d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication

1. Quiconque promeut, fait la publicité, exhibe, diffuse ou vend à des tiers des images ou des enregistrements audiovisuels ou tout autre matériel à contenu intime par le biais de moyens de communication sociale, d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication sans l'autorisation de la personne concernée doit être puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 10.000 euros au plus ou du montant au double du bénéfice obtenu ou que l'on entendait obtenir si celui-ci est supérieur à 10.000 euros. Les peines précédentes doivent être prononcées dans leur moitié supérieure lorsque la victime est mineure ou présente un quelconque type de handicap.

2. Quiconque trompe ou menace une autre personne, par le biais de moyens de communication sociale, d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, pour obtenir une satisfaction sexuelle au moyen d'images érotiques, pornographiques ou de toute autre information sexuelle de la victime doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un an au plus et d'une amende de 6.000 euros au plus.

3. Est punie de la même peine dans sa moitié supérieure toute personne qui commet les faits visés au paragraphe précédent à l'égard de mineurs ou de personnes handicapées pour obtenir une satisfaction sexuelle au moyen d'images érotiques, pornographiques ou de toute autre information sexuelle du mineur ou de la personne handicapée.

4. La tentative est punissable.