Article 178. Diffusion de pornographie en relation avec des mineurs ou avec une personne en situation de handicap

Article 178. Diffusion de pornographie en relation avec des mineurs ou avec une personne en situation de handicap

1. Quiconque vend, diffuse ou exhibe du matériel pornographique à des mineurs ou à des personnes en situation de handicap en abusant de leur handicap doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois à huit ans et d'une amende pouvant aller jusqu'à 10.000 euros ou d'un montant égal au double du bénéfice obtenu ou que l'on entendait obtenir. La tentative est punissable.

2. Quiconque promeut, fait la publicité, exhibe, diffuse ou vend du matériel pornographique infantile ou tout contenu sexuel d'un mineur, réel ou ayant l'apparence de la réalité, ou d'une personne en situation de handicap, par le biais de médias, d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, de sorte que ce matériel soit rendu accessible à un grand nombre de personnes, doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois à huit ans. Est puni de la même peine quiconque promeut, fait la publicité, exhibe, diffuse ou vend du matériel pornographique à des mineurs ou à des personnes en situation de handicap en faisant usage des moyens visés à l'alinéa précédent.