Article 177. Exhibitionnisme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/12/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 177. Exhibitionnisme

1. Quiconque exécute ou fait exécuter par une autre personne des actes d'exhibition sexuelle devant des mineurs ou des personnes en situation de handicap en abusant de leur handicap doit être puni d'une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende pouvant aller jusqu'à 10.000 euros.

2. La tentative est punissable.

Entre en vigueur le 13/12/2026 · texte original · Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal (BOPA 2026-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 177 de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2026/art-177

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.