Article 165. Harcèlement sexuel

Article 165. Harcèlement sexuel

1. Quiconque adopte un comportement à caractère sexuel, verbal, non verbal ou physique, envers une personne, non désiré par cette personne, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, doit être puni d'une peine d'arrêt.

2. Doit être puni de la même peine quiconque, dans le même but, envoie à une personne, sans son consentement, une image, une vidéo ou tout autre matériel similaire à contenu sexuel.

3. La peine doit être prononcée dans sa moitié supérieure lorsque le comportement prévu au présent article :

a) a été commis par des moyens de communication sociale, Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, de sorte que la communication soit rendue accessible à un grand nombre de personnes, ou

b) Se produit dans le cadre d'une relation de travail, d'enseignement, de confiance, de dépendance ou d'autorité.

4. La provocation et le complot sont punissables.