Article 166. Diffusion non consentie de matériel intime ou manipulé

Article 166. Diffusion non consentie de matériel intime ou manipulé

1. Doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans quiconque :

a) Rend accessible au public ou communique, cède, transmet ou met à la disposition de tiers, par des moyens de communication sociale, Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, des images, vidéos ou matériels similaires représentant des activités sexuellement explicites ou les parties intimes d'une personne sans son consentement ; ou

b) Produit, manipule ou altère au moyen de tout type d'outil ou au moyen de technologies d'intelligence artificielle ou de systèmes de création synthétique et, ultérieurement, rend accessible au public ou communique, cède, transmet ou met à la disposition de tiers, par des moyens de communication sociale, Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, des images, vidéos ou matériels similaires, en faisant croire qu'une personne se livre à des activités sexuellement explicites ou en simulant la nudité totale ou partielle d'une personne, sans le consentement de cette personne.

2. Les peines prévues au présent article doivent être prononcées dans leur moitié supérieure lorsque la victime est mineure, ou lorsqu'il existe ou a existé une relation de partenaire entre l'auteur et la victime, ou lorsque l'auteur se prévaut d'une situation de supériorité ou d'autorité à l'égard de la victime.

3. La provocation et le complot sont punissables.