Article 129. Utilisation téméraire d’arme

Article 129. Utilisation téméraire d’arme

1. Quiconque fait usage d’une arme, sauf s’il s’agit d’une arme blanche, avec une témérité manifeste doit être puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans au plus et de la privation du congé d’arme pour une durée de six ans au plus.

2. Est considéré comme utilisation téméraire d’arme, sauf s’il s’agit d’une arme blanche, le fait de la porter ou de l’utiliser sous l’effet de boissons alcooliques, de drogues ou de substances aux effets analogues ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l de sang, et son auteur doit être puni d’une peine d’emprisonnement d’un an au plus ou d’arrêt, et de la privation du congé d’arme ou de l’interdiction d’utiliser des armes, selon le cas, pour une durée de trois ans au plus. Outre les peines prévues, une amende de 300 euros à 3.000 euros doit être infligée. Quiconque refuse de se soumettre à l’épreuve de dépistage de produits toxiques ou d’alcoolémie lorsqu’il en est légitimement requis par un agent de l’autorité et n’accepte pas de se soumettre à une analyse de sang doit être puni d’une peine d’emprisonnement d’un an au plus ou d’arrêt, et de la privation du congé d’arme pour une durée de trois ans au plus. Outre les peines prévues, une amende de 600 euros à 3.000 euros doit être infligée.

3. Le tribunal peut également prononcer une peine d’interdiction d’exercice du métier ou de la fonction pour une durée de quatre ans au plus.