Article 123. M altraitances dans le cadre domestique

Article 123. M altraitances dans le cadre domestique

1. Quiconque exerce une violence physique ou psychique sur la personne qui est ou a été son conjoint ou sur la personne avec laquelle il entretient ou a entretenu une relation affective analogue, même sans cohabitation, ou sur les ascendants, les descendants, les frères et sœurs propres ou de cette personne, ou sur toute autre personne soumise à la garde de l'un ou de l'autre, ou avec laquelle il cohabite, doit être puni d'une peine d'emprisonnement jusqu'à deux ans, sans préjudice des peines correspondant au résultat lésionnel si celui-ci a été causé. La peine doit être imposée dans sa moitié supérieure lorsque le comportement a été commis sur un mineur ou en présence d'un mineur ou dans toute autre circonstance dans laquelle le mineur peut percevoir le comportement, ou lorsqu'il a lieu au domicile commun ou au domicile de la victime.

2. La peine doit être un emprisonnement de trois mois à trois ans lorsque l'une des circonstances prévues au paragraphe 2 de l'article 122 est réunie, sans préjudice des peines correspondant au résultat lésionnel causé.