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Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse · bopa.mca.ad

Loi

Article 8. Chasse de l'isard

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Chasse de l'isard

1. L'unité de gestion pour la chasse de l'isard, déterminée par la réglementation, est composée du terrain cynégétique commun, des réserves temporaires de chasse et des réserves de chasse dans lesquelles ne s'applique pas un plan de chasse spécifique.

2. Un plan de chasse annuel de l'isard n'est applicable que lorsque les paramètres suivants sont remplis simultanément :

a) L'indice de croissance annuel de la population d'isards de l'unité de gestion est supérieur ou égal à 14%. On entend par indice de croissance le pourcentage de cabris d'isard par rapport à la population totale d'isards de l'unité de gestion.

b) La population totale sur le terrain cynégétique commun et dans les réserves temporaires de chasse est supérieure à 300 isards.

3. L'indice de capture est défini et fixé par voie réglementaire. Pour définir l'indice de capture du plan de chasse dans l'unité de gestion, il est tenu compte de paramètres démographiques tels que l'indice de croissance et l'évolution de la population adulte et juvénile, entre autres paramètres.

4. Par arrêté ministériel, il peut être prévu que, dans les réserves de chasse incluses dans l'unité de gestion, une partie de l'indice de capture du plan de chasse y soit appliquée.

En vigueur depuis le 16/01/2025 · texte original · Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse (BOPA 2025-01-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2024/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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