Article 7. Espèces soumises à un plan de chasse

Article 7. Espèces soumises à un plan de chasse

1. Sont des espèces soumises à un plan de chasse l'isard et les autres espèces déterminées par voie réglementaire.

2. La chasse de ces espèces est régie par un plan de gestion.

3. Le règlement doit prévoir au minimum l'application des plans de gestion au moyen des plans de chasse et la procédure d'attribution des captures. Il doit également définir les obligations du chasseur lors de la capture de la pièce attribuée et la procédure à suivre en ce qui concerne le marquage, l'enregistrement, le contrôle et la destination de la pièce capturée.