Article 46. Récidive

Article 46. Récidive

1. Lorsque le chasseur, dans un délai de trois ans, fait l'objet d'un second dossier de sanction pour des infractions qualifiées de légères par la présente Loi, le montant total déterminé dans la décision de sanction est majoré de 100 €.

2. Lorsque le chasseur, dans un délai de trois ans, fait l'objet d'un second dossier de sanction pour des infractions qualifiées de graves par la présente Loi, le montant total déterminé dans la décision de sanction est majoré de 1.000 € et le délai établi pour la sanction accessoire est prolongé d'une année supplémentaire.

3. Lorsque le chasseur, dans un délai de trois ans, fait l'objet d'un second dossier de sanction pour des infractions qualifiées de très graves par la présente Loi, le montant total déterminé dans la décision de sanction est majoré de 1.500 € et le délai établi pour la sanction accessoire d'interdiction est prolongé de deux années supplémentaires.