Article 39. Commission de suivi de la chasse

Article 39. Commission de suivi de la chasse

1. La Commission de suivi de la chasse est un organe à caractère consultatif, composé des membres suivants :

a) La personne qui occupe la fonction de ministre chargé de la chasse, qui exerce la fonction de président de la Commission.

b) La personne qui occupe la présidence de la Fédération andorrane de chasse et pêche, qui exerce la fonction de vice-président de la Commission.

c) La personne qui occupe la fonction de directeur ou de responsable principal du département ministériel chargé de la chasse.

d) La personne qui occupe une fonction d'encadrement au sein du domaine ministériel chargé de la chasse.

e) La personne qui occupe la fonction de directeur ou une fonction d'encadrement du Corps des banders.

f) Une personne représentant le domaine ministériel chargé de la chasse.

g) La personne qui occupe une fonction de technicien du domaine ministériel chargé de la chasse, qui exerce la fonction de secrétaire.

h) Trois membres désignés par la Fédération andorrane de chasse.

i) Un membre désigné par l'Association des agriculteurs et éleveurs d'Andorre.

j) Deux membres désignés par les associations de protection des animaux et de défense de la nature.

2. Les objectifs et les fonctions de la Commission de suivi de la chasse sont, à titre indicatif et non exhaustif, le suivi et la gestion de la chasse.

3. Le fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse est réglementé par voie réglementaire.