Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse · bopa.mca.ad
LoiArticle 38. Entités collaboratrices
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38. Entités collaboratrices
La Fédération andorrane de chasse, l'Association des agriculteurs et éleveurs d'Andorre et les associations de protection des animaux et de défense de la nature, conformément aux finalités établies par leurs statuts, agissent en tant qu'organismes collaborateurs du Gouvernement dans l'application de la présente Loi, des règlements pris pour son application et des normes complémentaires.
Art. 38 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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