Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse · bopa.mca.ad
LoiArticle 36. Appeaux, appareils de reproduction et autres dispositifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Appeaux, appareils de reproduction et autres dispositifs
Les modalités d'utilisation d'appeaux ou d'appareils de reproduction de sons, de silencieux, de sources lumineuses artificielles, ou d'appareils infrarouges ou thermiques dans la pratique de la chasse sont réglementées par voie réglementaire.
Art. 36 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2024/art-36
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.