Article 3. Notion

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Notion

Seules sont chassables les espèces d'animaux sauvages définies par voie réglementaire, conformément à la présente Loi et aux conventions internationales souscrites par la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 16/01/2025 · texte original · Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse (BOPA 2025-01-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2024/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.