Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse · bopa.mca.ad
LoiArticle 4. Plans de gestion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Plans de gestion
1. Le ministère chargé de la chasse élabore les plans de gestion des espèces chassables, en fonction de l'unité de gestion de chaque population.
2. Les plans de gestion doivent être fondés sur les principes suivants :
a) Analyse des caractéristiques du territoire.
b) Connaissance des populations fauniques existantes.
c) Définition des objectifs de la gestion.
d) Moyens nécessaires pour atteindre les objectifs.
Art. 4 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.