Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse · bopa.mca.ad
LoiArticle 25. Licence de chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Licence de chasse
1. La licence de chasse est le document personnel et incessible dont la détention, le port ou la justification sont obligatoires pour pratiquer la chasse de certaines espèces chassables. Le ministère chargé de la chasse délivre chaque licence de chasse dans les conditions économiques, administratives et de validité établies par la présente Loi et les règlements pris pour son application.
2. Pour obtenir toute licence de chasse, il faut être titulaire du permis de chasse et du permis d'arme en cours de validité correspondant à l'arme utilisée.
3. Tout titulaire d'une licence de chasse doit être membre de la Fédération andorrane de chasse.
Art. 25 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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