Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Réserves temporaires de chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Réserves temporaires de chasse
1. Les réserves temporaires de chasse sont des zones géographiques, déterminées par arrêté ministériel, dans lesquelles seule l'action de chasse autorisée est permise selon ce que déterminent les plans de gestion, afin d'en assurer temporairement la protection, la conservation et le développement de la faune autochtone.
2. Dans les réserves temporaires, la chasse de l'isard est permise dans les conditions établies par la présente Loi, par la réglementation qui la met en œuvre et par les normes complémentaires.
Art. 15 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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