Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Réserves de chasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Réserves de chasse
1. Les réserves de chasse sont des zones géographiques, déterminées par la loi, dans lesquelles seule l'action de chasse autorisée est permise, selon ce que déterminent les plans de gestion, afin d'assurer la protection, la conservation et le développement des espèces de faune autochtone.
2. Dans les réserves de chasse, la chasse de l'isard est permise dans les conditions établies par la présente Loi, par la réglementation qui la met en œuvre et par les normes complémentaires.
1. Les réserves de chasse sont des zones géographiques, déterminées par la loi, dans lesquelles seule l'action de chasse autorisée est permise, selon ce que déterminent les plans de gestion, afin d'assurer la protection, la conservation et le développement des espèces de faune autochtone.
2. Dans les réserves de chasse, la chasse de l'isard est permise dans les conditions établies par la présente Loi, par la réglementation qui la met en œuvre et par les normes complémentaires.
En vigueur depuis le 16/01/2025
· texte original
· Llei 18/2024, del 19 de desembre, de caça (BOPA 2025-01-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2024/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.