Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse · bopa.mca.ad
LoiArticle 10. Transport, importation et exportation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Transport, importation et exportation
Les conditions de transport, d'importation et d'exportation des pièces de gibier ou de leur viande sont précisées par voie réglementaire. Toutefois, sur les routes ouvertes à la circulation des véhicules, dans les agglomérations et dans les zones habitées, le transport de toute pièce de gibier doit être effectué de manière discrète, sans être à la vue.
Art. 10 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.