Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse · bopa.mca.ad
LoiArticle 11. Capture ou abattage d'espèces chassables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Capture ou abattage d'espèces chassables
Le ministère chargé de la chasse peut autoriser, tout au long de l'année et sur l'ensemble du territoire :
a) La capture ou l'abattage de spécimens d'espèces chassables à des fins scientifiques et l'utilisation de tranquillisants ou d'autres méthodes pour les capturer ou les abattre.
b) La capture ou l'abattage de spécimens d'espèces chassables devenus nuisibles ou pouvant présenter un danger pour les personnes, pour les autres animaux ou pour le milieu.
Art. 11 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.